La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel.
Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander de le conseiller ou le représenter.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même façon qu’il peut refuser un dossier, l’avocat a le droit de se décharger d’une affaire en cours.
C’est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
L’avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s’ils le souhaitent, s’ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
Il est en effet recommandé de s’adresser à un avocat spécialisé ou à tout le moins compétent en la matière, afin d’obtenir les conseils les plus avisés et expérimentés possibles.
Il faut savoir qu’il est interdit à un avocat d’accepter un dossier lorsqu’il concerne un domaine juridique qu’il ne maitrise pas, notamment parce qu’il n’a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu’il s’agit d’une spécialité particulière.
Le 1er rendez-vous
Le premier rendez-vous entre l’avocat et le client est essentiel dans le cadre de l’instauration d’une relation de confiance.
C’est l’occasion, pour le client, d’aborder avec l’avocat, toutes les interrogations qui entourent son affaire, de fournir à l’avocat les pièces et informations utiles, mais également de déterminer le montant de la rémunération de l’avocat selon la prestation en cause.
Le premier rendez-vous vous permet de transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire. Pensez à apporter l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, préalablement préparés, ainsi que tout élément qui vous semble pertinent dans le cadre de la constitution de votre dossier.
Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l’avocat, un maximum d’informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.
Une fois en possession de tous ces documents et informations, l’avocat sera alors apte à déterminer lesquels sont pertinents dans le cadre de l’affaire.
C’est au cours du 1er rendez-vous que l’avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l’affaire.
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s’interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
En abordant avec votre avocat ces points obscurs pour vous, vous lui donnerez également la possibilité de cerner avec plus de précision les contours de votre affaire, et arriverez ensemble à une meilleure compréhension mutuelle du sujet.
Le premier rendez-vous est enfin l’occasion de convenir de la rémunération de l’avocat :
C'est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de facturation et de règlement de ses honoraires.
La conclusion d’une convention d’honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l’avocat.
Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l’aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu’il accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d’assurance protection juridique, apportez à l’avocat les documents justificatifs, afin qu’il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l’avocat
Une fois l’avocat choisi et le dossier en cours de traitement, l’avocat est l’interlocuteur privilégié du client pour toute information et conseil relatifs à son affaire.
Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d’intéresser son affaire, l’avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.
En cas de désaccord entre le client et l’avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l’avocat, un litige peut survenir entre l’avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l’avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat, de trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l’avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d’avocat s’il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.
En cas de changement d’avocat, il peut arriver que le client peine à obtenir la restitution des pièces de son dossier. Il peut alors demander au Bâtonnier d’intervenir pour faire appliquer la procédure.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l’avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Cette procédure permet au client de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, rendra un arbitrage concernant le montant des honoraires.