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On ne peut retirer un droit de visite au père en raison de sa religion.

On ne peut retirer un droit de visite au père en raison de sa religion.

On ne peut retirer un droit de visite au père en raison de sa religion.

 

Si la religion du père n'expose pas son fils à des pratiques dangereuses ou à des dommages physiques, le refus du droit de visite n'est pas justifié.

En l'espèce, un ressortissant hongrois qui appartenait à la Congrégation de la Foi, s'est séparé de sa femme en 2000. La garde de son fils fut attribuée à son ex-femme après leur divorce. À deux reprises, les tribunaux hongrois rejetèrent la demande du père tendant à la révision de son droit de visite.

En 2006, les juridictions hongroises accordent de nouveau la garde de l'enfant à la mère et refusent d'attribuer le droit de visite au requérant "en raison de son prosélytisme allégué".

Finalement, en février 2008, les juridictions nationales déchurent le requérant de son droit de visite, estimant qu'il en abusait en imposant ses convictions religieuses à son fils.

La Cour européenne des droits de l'homme amenée à se prononcer sur l'existence ou non d'une discrimination sur la religion a jugé le 12 février 2013 que les autorités hongroises avaient fait preuve d'une discrimination interdite.

Pour la CEDH "pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale. M. Vojnity avait eu des contacts réguliers avec son fils jusqu'à ce que les autorités nationales décident de le déchoir de son droit de visite."

Elle estime qu'aucun "élément de preuve convaincant n'a été avancé pour montrer que la religion du requérant ait exposé son fils à des pratiques dangereuses ou à des dommages physiques. Alors qu'une restriction des droits parentaux doit être décidée au terme d'un examen approfondi, les juridictions nationales ont prononcé une déchéance totale sans expliquer concrètement la nature du préjudice pouvant découler d'une vision du monde irrationnelle".

Dès lors qu'il n'existait aucune circonstance exceptionnelle de nature à justifier une mesure aussi radicale que la suppression de toute forme de contact et de vie familiale entre M. Vojnity et son fils, la Cour conclut que M. Vojnity a fait l'objet d'une discrimination fondée sur sa religion dans l'exercice de son droit au respect de sa vie familiale et lui alloue 12.500 euros de dommages et intérêts.

Publié le 21/09/2015

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