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Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Il est préférable d’effectuer quelques recherches et démarches au préalable avant de se lancer dans une nouvelle activité en plus de celle qu’on a déjà.
En effet, certains contrats ou conventions collectives contiennent des clauses d’exclusivité qui interdisent d’exercer une autre activité.
En revanche le temps de travail consacré à son activité indépendante ne fait l’objet d’aucune limitation légale. Ce n'est pas toujours le cas pour un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public qui lui, doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. La loi de modernisation de la fonction publique a toutefois assoupli cette règle. Un fonctionnaire doit désormais obtenir une autorisation pour exercer une activité supplémentaire.
La personne exerçant deux activités devra cotiser au régime général de la Sécurité sociale ainsi qu’au RSI. Pour autant, il ne recevra pas de prestations des deux régimes. Il en est de même pour l’adhésion aux différents régimes de retraite dont relèvent ses activités. L’assuré ne pourra acquérir plus de 4 trimestres par an.
Enfin, les revenus professionnels ne sont pas imposés de la même manière suivant qu’ils proviennent d’une activité salariée ou indépendante. Il faudra différencier ses revenus dans sa déclaration de revenus en fonction de leur origine : traitements et salaires, BNC ou BIC.

Publié le 24/09/2015

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